CONDITIONS GÉNÉRALES

Veuillez lire attentivement avant d’accepter, de signer ou d’effectuer un paiement.

1. Acompte et démarrage du projet

Un acompte de 60 % du montant total du projet est requis avant le début de toute prestation. Aucun projet ne sera planifié ni démarré tant que l’acompte requis n’aura pas été reçu.

2. Solde restant

Sauf indication contraire dans le devis, la proposition commerciale ou la facture, le solde restant de 40 % doit être réglé avant la livraison finale, la mise en ligne, le lancement, le transfert des fichiers, la remise des identifiants ou la livraison définitive du projet.

3. Acompte non remboursable après le démarrage

Dès que le travail a commencé, l’acompte initial devient non remboursable, car il couvre notamment la réservation du projet, la planification, la recherche, l’administration, le temps de production et les ressources mobilisées.

4. Annulation par le client

Si le client annule un projet après le début des travaux, il reste responsable du paiement :

• 
  de tout travail réalisé jusqu’à la date d’annulation ;
  


• 
  de toute étape approuvée déjà commencée ou terminée ;
  


• 
  de toute dépense ou achat auprès de tiers effectué spécifiquement pour le projet ;
  


• 
  et de tout montant déjà facturé et arrivé à échéance.
  

Si la valeur du travail réalisé dépasse les sommes déjà versées, Metropolitown pourra émettre une facture finale correspondant au solde restant dû.

5. Périmètre du projet et travaux supplémentaires

Le prix indiqué dans le devis couvre uniquement les services et livrables expressément mentionnés dans le devis, la proposition ou l’accord de projet accepté.

Toute demande située en dehors du périmètre convenu pourra faire l’objet de frais supplémentaires et pourra modifier le délai initial de livraison. Dans la mesure du possible, aucun travail supplémentaire ne sera effectué sans l’accord préalable du client.

6. Retards du client et inactivité du projet

Le client est responsable de la transmission des contenus, fichiers, validations, identifiants, retours et autres éléments nécessaires à la réalisation du projet.

Si un projet reste inactif pendant 30 jours consécutifs en raison d’informations, de contenus ou d’une validation non fournis par le client, Metropolitown pourra suspendre le projet et le replanifier en fonction de ses disponibilités.

Tout projet inactif pendant 90 jours ou plus pourra être considéré comme abandonné. Les sommes déjà versées resteront non remboursables et la reprise du projet pourra nécessiter des frais de réactivation ou l’établissement d’un nouveau devis.

7. Retards de paiement

Les factures doivent être réglées au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture.

Tout solde impayé après cette date pourra être soumis à des frais de retard de 1,5 % par mois, ou au taux maximal autorisé par la législation applicable si celui-ci est inférieur.

Metropolitown se réserve également le droit de suspendre les services, la maintenance, la gestion de l’hébergement, l’assistance, la livraison du projet ou l’accès aux livrables non réglés tant que le compte reste en situation d’impayé.

8. Frais et services de tiers

Sauf mention contraire dans le devis, le client est responsable des frais liés aux services ou produits de tiers, notamment :

noms de domaine, hébergement, extensions premium, abonnements logiciels, images ou ressources sous licence, budgets publicitaires, impression, livraison, frais de traitement des paiements, API, licences et autres services externes.

Tout achat effectué auprès d’un tiers pour le compte du client est non remboursable une fois effectué.

9. Validité des devis et des prix

Sauf mention contraire, les devis restent valables pendant 30 jours calendaires à compter de leur date d’émission.

Après cette période, les prix, les conditions et les disponibilités pourront être révisés.

10. Révisions

Le nombre de révisions incluses dans un projet sera précisé dans le devis ou la proposition commerciale.

Toute révision supplémentaire, nouvelle direction créative, demande de refonte ou modification demandée après la validation d’une étape pourra être facturée séparément.

11. Livraison finale et propriété

Les livrables finaux restent la propriété de Metropolitown jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du projet.

Après règlement complet, le client reçoit les droits sur les livrables finaux prévus dans l’accord, à l’exclusion des éléments provenant de tiers, logiciels, frameworks, plugins, modèles, outils ou ressources sous licence, qui restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

12. Validation du projet

Toute validation par le client concernant un design, un contenu, une fonctionnalité, une spécification ou une étape du projet autorise Metropolitown à passer à l’étape suivante.

Toute modification importante demandée après validation pourra être considérée comme une prestation supplémentaire.

13. Services numériques et techniques

Metropolitown ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu de services ou plateformes externes indépendants de son contrôle, notamment les hébergeurs, réseaux sociaux, moteurs de recherche, passerelles de paiement, API, plugins, plateformes publicitaires ou autres services tiers.

14. Résultats et performances

Les services de marketing, SEO, réseaux sociaux, publicité, branding, création de sites, e-commerce et conseil ont pour objectif d’améliorer la présence numérique et les opérations du client.

Cependant, Metropolitown ne garantit aucun niveau précis de chiffre d’affaires, ventes, trafic, classement dans les moteurs de recherche, abonnés, prospects ou résultat commercial, sauf engagement écrit spécifique.

15. Contestations de paiement et rétrofacturations

Le client accepte de contacter Metropolitown en priorité pour toute question ou contestation concernant un paiement.

Le déclenchement d’une rétrofacturation ou d’une contestation bancaire concernant des prestations autorisées ou correctement fournies ne supprime pas les obligations contractuelles de paiement du client.

16. Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être considérées comme acceptées lorsque le client :

• 
  signe un devis, une proposition, un contrat ou une facture ;
  


• 
  valide électroniquement le projet ;
  


• 
  verse l’acompte demandé ;
  


• 
  passe une commande ;
  


• 
  ou demande expressément à Metropolitown de commencer les travaux.
  

En procédant ainsi, le client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter dans leur intégralité.

Metropolitown

New York, NY 10018

États-Unis

Questions : support@metropolitown.com

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